Impressum
Informations légales relatives à l'éditeur, à l'hébergement et à l'utilisation du site et de l'application TOP SUISSE. Dernière mise à jour : 28 juin 2026.
1. Éditeur du site
Le site top-suisse.ch et l'application mobile TOP SUISSE (ci-après « le Service ») sont édités et exploités sous la marque TOP SUISSE. Pour toute demande relative à l'entité exploitante (raison sociale, siège, numéro d'immatriculation / TVA) ou pour toute question, vous pouvez nous écrire à contact@top-suisse.com.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de TOP SUISSE. Toute correspondance peut lui être adressée à contact@top-suisse.com.
3. Hébergement
Le Service est hébergé sur l'infrastructure cloud de Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis). Les bases de données et le stockage des contenus sont opérés via des prestataires d'infrastructure cloud (notamment Supabase) sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Les traitements sont réalisés conformément à la législation suisse sur la protection des données (nLPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les visiteurs de l'Espace économique européen.
4. Objet du Service
TOP SUISSE est un annuaire et guide en ligne référençant des établissements et activités en Suisse (restaurants, hôtels, commerces, loisirs, santé, etc.). Le Service permet de rechercher, consulter, contacter ces établissements et, selon leur configuration, de réserver ou commander en ligne. TOP SUISSE agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux relations contractuelles conclues entre les utilisateurs et les établissements.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, sa charte graphique, ses textes éditoriaux (notamment les guides), son logo, sa marque, ses bases de données et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété de TOP SUISSE ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. Les marques, logos et visuels propres à chaque établissement demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Contenus publiés par les établissements et les utilisateurs
Les informations figurant sur les fiches (coordonnées, horaires, prix, photos, menus, disponibilités, promotions) sont fournies par les établissements eux-mêmes, sous leur seule responsabilité. De même, les avis et contributions sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. TOP SUISSE ne saurait être tenu responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la licéité de ces contenus.
7. Liens hypertextes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. TOP SUISSE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité. L'accès à ces sites se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.
8. Signalement de contenu illicite
Conformément à la loi, vous pouvez signaler tout contenu que vous estimez illicite (diffamatoire, contrefaisant, attentatoire à la vie privée, etc.) en écrivant à contact@top-suisse.com, en précisant l'URL concernée et le motif. Nous nous engageons à examiner toute demande dans un délai raisonnable et, le cas échéant, à retirer promptement le contenu manifestement illicite.
9. Données personnelles et cookies
Les conditions de collecte, d'utilisation et de protection de vos données personnelles, ainsi que l'usage des cookies et traceurs, sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
10. Responsabilité
TOP SUISSE met le Service à disposition « en l'état » et s'efforce d'en assurer le bon fonctionnement sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Dans les limites permises par la loi, TOP SUISSE décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité, d'erreur, de perte de données, ou de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Service ou des relations nouées avec les établissements.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux suisses, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions, à l'exercice de vos droits ou au signalement d'un contenu : contact@top-suisse.com.